LA RESOLUTION DES CONTRATS EN DROIT COMPARE: Les conséquences de la violation de l’engagement contractuel en droit français, anglais et allemand PDF

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Certains se tourneraient vers le fardeau supplémentaire du débiteur seul.


Quand on demande à un juriste d’expliquer la technique de la résolution, son premier réflexe sera de décrire le fonctionnement de la résolution de son propre système juridique. Cela est normal car quand on apprend le droit dans un système juridique, on acquiert certains réflexes. Mais aucun système juridique n’est isolé. Il y a une influence d’un système à l’autre et aucun de ces systèmes n’est infaillible. C’est pourquoi il serait utile de regarder ailleurs pour s’inspirer des règles étrangères pouvant apporter des améliorations à un système juridique donné. Et c’est une des fonctions du droit comparé. Ce livre a pour objet d’étude une technique contractuelle dans trois systèmes juridiques différents: le droit français, allemand et anglais, dont les deux premiers sont de nature civiliste et le dernier appartient à la Common Law. Puisque il s’agit des règles assez différentes, il ne conviendrait pas de rechercher dans chacun de ces droits l’équivalent de la résolution, mais de se poser la question de savoir à quoi sert une résolution. Après avoir trouvé la réponse, on pourra chercher dans les droits étudiés des techniques qui semblent répondre à cette utilité.

Au cours du module, dans une série d’études de cas et de lectures théoriques, un large éventail de sujets différents sur lesquels les questions de droits de propriété et de propriété seront centrales seront examinés: des questions relatives aux droits des sociétés et aux droits fonciers (en particulier dans le contexte colonial); de la construction et la protection des droits de propriété à ceux qui entourent le logement et l’accès au logement. États membres en train de créer un marché intérieur unifié. Un détaillé. En général, la gestion de projet, l’approvisionnement ou la vente remplissent ces fonctions.-}

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