Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle : Tome 1, La Constitution monarchique PDF

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Dans mon essai, j’étudie la raison de ce phénomène, en particulier les traditions esclavagistes de l’Empire ottoman, le contexte juridique religieux et séculaire comparant les caractéristiques les plus importantes à la traite négrière transatlantique et à l’esclavage.


Il soutient que la synthèse des deux modèles au 16ème siècle est due aux efforts pour réduire la loi classique romaine à un art (comme dans le cas des humanistes français) ou pour expliquer chaque règle du droit positif des contrats à travers l’idéal concepts de droit naturel et de justice commutative (comme dans le cas des juristes espagnols). Le monarque exerce le pouvoir exécutif (Art.16, 170). Mais ses compétences sont énumérées en détail à l’article 171 et elles sont liées aux droits de participation détaillés des Cortes (article 172). Ainsi, le catalogue de l’Art. 172 renferme l’interdiction de suspendre les Cortes. Cela a ouvert des opportunités pour les femmes en matière d’éducation, mais elles sont restées largement à la périphérie de la nouvelle politique américaine.-}

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