Fondement et régime de l’interdépendance des contrats indivisibles PDF

Fondement et régime de l’interdépendance des contrats indivisibles PDF

L’économie était maintenant prête à produire le soi-disant «miracle économique brésilien» (1967-1973) et, plus tard, les résultats du deuxième plan national de développement (1975-1979).


Comment concilier la nécessaire créativité prétorienne avec la prohibition des arrêts de règlement? Comment adapter notre Code civil multiséculaire à des problèmes de droit nouveaux et toujours plus complexes? En matière d’indivisibilité contractuelle, ce n’est que par l’analyse systématique de la jurisprudence qu’une vision exhaustive devient possible. Dès lors,il appartient au chercheur d’élaborer des théories et au juriste de les éprouver. Les réponses les plus simples sont paradoxalement les moins évidentes mais toujours les plus efficaces. Aussi, seul le régime général des obligations offre un aussi riche arsenal juridique et la flexibilité nécessaire pour le manier. Cet ouvrage n’est qu’une modeste preuve que notre Code civil a encore de beaux jours devant lui. Gabriel Old

Toute personne respectueuse de la loi (comme expliqué ci-dessus) peut, en principe, exécuter cette sanction, bien qu’un certain nombre de facteurs tendent à limiter la peine internationale. Troisièmement, les nouvelles technologies de reprographie et de stockage d’informations permettent une copie non autorisée plus rapide et plus efficace que jamais, ce qui sape le travail du créateur. Fait important, comme Azaria l’explique clairement, les recours prévus par le droit des traités et des contre-mesures servent des objectifs entièrement différents.-}

Comments are closed.